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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1940
  • Février
  • 26

26 Février 1940

Titre Langue Date
BESLUITWET welke den Minister van Volksgezondheid machtiging verleend, de maandelijksche telling van de voorraden pharmaceutische producten die bestaan bij grossisten, invoerders en voortbrengers, te bevelen. Néerlandais 26-02-1940
ARRETE-LOI autorisant le Ministre de la Santé publique à ordonner le recensement mensuel des stocks de produits pharmaceutiques existant chez les grossistes, importateurs et producteurs. Français 26-02-1940
Aussi disponible en : Nederlands English
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