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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1940
  • Mars
  • 18

18 Mars 1940

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van de afdanking van het rijkspersoneel wegens beroepsongeschiktheid <tekst opgeheven door KB 1999-04-26/57, art. 22> Néerlandais 18-03-1940
ARRETE ROYAL réglant le licenciement des agents de l'Etat pour inaptitude professionnelle <texte abrogé par AR 1999-04-26/57, art. 22> Français 18-03-1940
Aussi disponible en : Nederlands English
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