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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1941
  • Juillet
  • 19

19 Juillet 1941

Titre Langue Date
BESLUIT tot regeling van de levensverzekerings- en lijfrentencontracten in vreemde valuta's aangegaan Néerlandais 19-07-1941
ARRETE relatif au règlement des contrats d'assurances sur la vie et de rentes viagères libellés en devises étrangères Français 19-07-1941
Aussi disponible en : Nederlands English
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