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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1943
  • Décembre
  • 09

09 Décembre 1943

Titre Langue Date
BESLUITWET op het eerherstel der zeelieden en het verval der strafvervolgingen en der straffen betreffende sommige zeevaartmisdrijven Néerlandais 09-12-1943
ARRETE-LOI sur la réhabilitation des gens de mer et sur l'extinction des poursuites répressives et des peines relatives à certaines infractions maritimes Français 09-12-1943
Aussi disponible en : Nederlands English
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