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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1944
  • Mai
  • 01

01 Mai 1944

Titre Langue Date
Besluit wet nr. 5 waarbij de koning gemachtigd wordt tot het bepalen van de voorwaarden inzake aankoop en verkoop van goud en buitenlandsche munt en de Nationale Bank van België ontheven wordt van de verplichting tot het handhaven van een kasvoorraad in goud en buitenlandsche deviezen, welke ten minste met 40 % van haar verbintenissen op zicht overeenstemt. Néerlandais 01-05-1944
Arrêté-loi n° 5 autorisant le Roi à déterminer les conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères et relevant de la Banque Nationale de Belgique de l'obligation de maintenir une encaisse en or et en devises étrangères au moins égale 40 p.c. de ses engagements à vue. Français 01-05-1944
Aussi disponible en : Nederlands English
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