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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1944
  • Juin
  • 02

02 Juin 1944

Titre Langue Date
BESLUITWET houdende verplichting om zekere sommen of waarden terug te geven en tot instelling van een sequester van de goederen der tot die teruggave verplichte personen Néerlandais 02-06-1944
ARRETE-LOI portant obligation de restituer certaines sommes ou valeurs et instituant un séquestre des biens des personnes obligées à cette restitution Français 02-06-1944
Aussi disponible en : Nederlands English
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