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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1944
  • Septembre
  • 05

05 Septembre 1944

Titre Langue Date
DOUANE-OVEREENKOMST tussen Belgie, Luxemburg en Nederland, ondertekend op 5 September 1944 te Londen Néerlandais 05-09-1944
PROTOCOL bij de Belgisch-Luxemburgs-Nederlandse douaneovereenkomst ondertekend te Londen, op 5 September 1944 Néerlandais 05-09-1944
DOUANE-OVEREENKOMST tussen Belgie, Luxemburg en Nederland, ondertekend op 5 September 1944, te Londen. - Vierde additioneel protocol bij deze Overeenkomst, ondertekend te 's-Gravenhage, de 3 Juli 1950 en vijfde additioneel Protocol bij deze overeenkomst, ondertekend te 's-Gravenhage, de 7 November 1950 Néerlandais 05-09-1944
CONVENTION DOUANIERE entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signee a Londres, le 5 septembre 1944 Français 05-09-1944
PROTOCOLE a la Convention douaniere belgo-luxembourgeoise-neerlandaise, signee a Londres, le 5 septembre 1944 Français 05-09-1944
CONVENTION DOUANIERE entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signe a Londres, le 5 septembre 1944. - Quatrieme Protocole additionnel a cette convention, signe a La Haye, le 3 juillet 1950 et cinquieme Protocole additionnel a cette Convention, signe a La Haye, le 7 novembre 1950. Français 05-09-1944
Aussi disponible en : Nederlands English
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