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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1944
  • Décembre
  • 14

14 Décembre 1944

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van de vracht- en huurprijzen en de voorwaarden die betrekking hebben op de bevrachtings- en huurcontracten, afgesloten door bemiddeling van den Dienst voor Regeling der Binnenvaart Néerlandais 14-12-1944
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de door de Dienst voor Regeling der Binnenvaart en de Belgische Sleepvaartgroepering toe te passen reglementen Néerlandais 14-12-1944
WET tot aanvulling van de wet van 7 september 1939 waarbij aan den Koning buitengewone machten worden toegekend Néerlandais 14-12-1944
ARRETE MINISTERIEL fixant les taux des frets et les prix de location ainsi que les conditions relatifs aux contrats d'affrètement et de location, conclus a l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Français 14-12-1944
ARRETE MINISTERIEL relatif aux règlements à appliquer par l'Office régulateur de la Navigation intérieure et le Groupement belge du Remorquage Français 14-12-1944
LOI complétant la loi du 7 septembre 1939 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires Français 14-12-1944
Aussi disponible en : Nederlands English
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