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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1944
  • Décembre
  • 22

22 Décembre 1944

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT Gemeenten als geteisterd door oorlogsgeweld te beschouwen voor wat de Staatstusschenkomst betreft in opruimings- en aanrazeeringswerken Néerlandais 22-12-1944
ARRETE MINISTERIEL Communes considérées comme sinistrées par faits de guerre pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans les travaux de déblaiement et d'arasement Français 22-12-1944
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