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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1944
  • Décembre
  • 29

29 Décembre 1944

Titre Langue Date
BESLUIT VAN DEN REGENT betreffende de gezinsvergoedingen ten voordeele van de loontrekkenden Néerlandais 29-12-1944
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de minimumbemanning van binnenvaartuigen Néerlandais 29-12-1944
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de rantsoeneering en de toebedeeling van vleesch Néerlandais 29-12-1944
ARRETE DU REGENT relatif aux allocations familiales en faveur des travailleurs salariés Français 29-12-1944
ARRETE MINISTERIEL relatif au minimum d'équipage à bord des bâtiments de navigation intérieure Français 29-12-1944
ARRETE MINISTERIEL relatif au rationnement et à la distribution de viande Français 29-12-1944
Aussi disponible en : Nederlands English
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