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  • Belgique
  • Justel
  • 1944
  • Décembre
  • 31

31 Décembre 1944

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot verleening van een militievergoeding aan de rechthebbenden van de soldijtrekkende militairen, die na 3 September 1944 vrijwillig dienst genomen hebben, opgeroepen of wederopgeroepen werden <opgeheven door R 15-03-1948; art. 40> Néerlandais 31-12-1944
ARRETE DU REGENT octroyant une indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés, engagés volontaires, appelés ou rappelés sous les drapeaux postérieurement au 3 septembre 1944 <abrogé par ADR 15-03-1948; art. 40> Français 31-12-1944
Aussi disponible en : Nederlands English
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