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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Janvier
  • 02

02 Janvier 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot wijziging van het besluit van 10 November 1944, houdende vaststelling van het organiek kader van het Ministerie van Ravitailleering Néerlandais 02-01-1945
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de heffing der invoerrechten " ad valorem " Néerlandais 02-01-1945
REGENTSBESLUIT tot vaststelling van den prijs per dag onderhoud in de godshuizen en gasthuizen Néerlandais 02-01-1945
REGENTSBESLUIT tot wijziging van dat van 28 November 1944, houdende oprichting van het Tolkenkorps Néerlandais 02-01-1945
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du 10 novembre 1944, fixant le cadre organique du Ministère du Ravitaillement Français 02-01-1945
ARRETE MINISTERIEL concernant la perception des droits d'entrée "ad valorem" Français 02-01-1945
ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien dans les hospices et hôpitaux Français 02-01-1945
ARRETE DU REGENT modifiant celui du 28 novembre 1944, créant le Corps des Interprètes Français 02-01-1945
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