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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Janvier
  • 04

04 Janvier 1945

Titre Langue Date
BESLUITWET houdende reorganisatie van de Passieve Luchtbescherming Néerlandais 04-01-1945
REGENTSBESLUIT , betreffende de inschrijvingen bij de secretariaten der bedrijfsraden opgericht op grond van de besluitwet van 16 November 1944, houdende voorloopige inrichting van 's lands bedrijfsleven Néerlandais 04-01-1945
REGENTSBESLUIT waarbij een einde wordt gesteld aan de tijdelijke geldigheid van het besluit dd. 20 Juli 1944, betreffende de dekking der lasten van de Kas voor Perequatie der Prijzen van de Kolenindustrie en -handel Néerlandais 04-01-1945
ARRETE LOI portant réorganisation des services de Protection aérienne passive Français 04-01-1945
ARRETE DU REGENT relatif aux inscriptions aux secrétariats des conseils professionnels, créés en vertu de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant organisation provisoire de l'économie nationale Français 04-01-1945
ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 20 juillet 1944, relatif à la couverture des charges de la Caisse de Péréquation des Prix pour l'Industrie et le Commerce du Charbon Français 04-01-1945
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