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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Janvier
  • 05

05 Janvier 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de inrichting van het examen van verificateur der directe belastingen en houdende de voorwaarden van toelating tot dit examen <opgeheven door KB 09-10-1956; art. 25> Néerlandais 05-01-1945
ARRETE DU REGENT portant organisation de l'examen de verificateur des contributions directes et determinant les conditions d'admission a cet examen <abroge par AR 09-10-1956; art. 25> Français 05-01-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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