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  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Janvier
  • 08

08 Janvier 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende nieuwe vaststelling van het bedrag van de kabinetsvergoedingen toegekend aan de in de ministerieele kabinetten gedetacheerde tot de administratie behoorende personeelsleden <opgeheven door R 20-06-1946; art. 15> Néerlandais 08-01-1945
WET betreffende de raming van het Nationaal Bureau voor de Voltooiing der Noord-Zuid-Verbinding voor het dienstjaar 1945 Néerlandais 08-01-1945
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de Brouwerij Néerlandais 08-01-1945
ARRETE DU REGENT fixant à nouveau le taux des indemnités de cabinet allouées aux agents de l'administration détachés dans les cabinets ministériels <abrogé par ADR 20-06-1946; art. 15> Français 08-01-1945
LOI relative au compte de prévision de l'Office national pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi pour l'exercice 1945 Français 08-01-1945
ARRETE MINISTERIEL relatif à la Brasserie Français 08-01-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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