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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Janvier
  • 16

16 Janvier 1945

Titre Langue Date
BESLUITWET betreffende de akten van beschikking in zake onroerende goederen Néerlandais 16-01-1945
BESLUITWET houdende verruiming van den werkkring van den Dienst voor Economische Recuperatie <opgeheven door KB 12-03-1956, art. 2> Néerlandais 16-01-1945
Besluit van de Regent betreffende de werking van de Rijksdienst voor maatschappelijke zekerheid. - Néerlandais 16-01-1945
MINISTERIEEL BESLUIT Met het zegel gelijkgestelde taxes. - In vreemde munt uitgedrukte prijzen. - Omzetting <opgeheven door MB 24-12-1947, art. 2> Néerlandais 16-01-1945
ARRETE-LOI relatif aux actes de disposition en matière immobilière Français 16-01-1945
ARRETE-LOI élargissant le cadre de l'activité de l'Office de Récupération économique <abrogé par AR 12-03-1956, art. 2> Français 16-01-1945
Arrêté du Régent concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale. - Français 16-01-1945
ARRETE MINISTERIEL Taxes assimilées au timbre. Prix exprimés en monnaies étrangères. - Conversion <abrogé par AM 24-12-1947, art. 2> Français 16-01-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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