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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Février
  • 04

04 Février 1945

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de premie toegekend aan de landbouwers voor leveringen van broodgraan gedaan voor 3 December 1944 met 10 frank wordt verhoogd Néerlandais 04-02-1945
REGENTSBESLUIT houdende wijziging van het besluit van den Regent van 13 November 1944, betreffende de goederen die aan de warencentrales hebben toebehoord en den administratieven toestand van hun personeel Néerlandais 04-02-1945
ARRETE MINISTERIEL majorant de 10 francs la prime accordée aux cultivateurs pour la livraison de céréales panifiables effectuée avant le 3 décembre 1944 Français 04-02-1945
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 13 novembre 1944, relatif aux biens ayant appartenu aux offices centraux de marchandises et à la situation administrative de leur personnel Français 04-02-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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