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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Février
  • 06

06 Février 1945

Titre Langue Date
BESLUIT betreffende het Speciaal Fonds voor de vergoeding der schade voortspruitende uit arbeidsongevallen ingevolge oorlogsfeiten Néerlandais 06-02-1945
REGENTSBESLUIT betreffende de bescherming der voortbrenging van gekeurde zaaizaden en pootgoed <opgeheven door KB 21-01-1952, art. 3> Néerlandais 06-02-1945
DECISION relatif au Fonds special pour la reparation des dommages resultant des accidents du travail causes par faits de guerre Français 06-02-1945
ARRETE DU REGENT concernant la protection de la production des semences et des plants controles <abroge par AR 21-01-1952, art. 3> Français 06-02-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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