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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Février
  • 07

07 Février 1945

Titre Langue Date
Besluitwet betreffende de maatschappelijke veiligheid van de zeelieden ter koopvaardij Néerlandais 07-02-1945
Besluit van de Regent - Krijgsgerecht - Krijgsraden - Inrichting van kamers Néerlandais 07-02-1945
KRIJGSRECHT .- Krijgsraden. Inrichting van kamers Néerlandais 07-02-1945
REGENTSBESLUIT tot instelling van een eereraad voor de leden van het centraal uitvoeringscomite van " Winterhulp " Néerlandais 07-02-1945
Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande Français 07-02-1945
ARRETE DU REGENT relatif à la juridiction militaire. Conseils de guerre. Institution de chambres Français 07-02-1945
Arrêté du Régent portant institution d'une seconde chambre aux sièges des conseils de guerre permanents de Charleroi et de Liège Français 07-02-1945
ARRETE DU REGENT instituant un comite d'honneur pour les membres du comite executif central du " Secours d'Hiver " Français 07-02-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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