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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Février
  • 12

12 Février 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende het verkeersreglement. Breedte der voertuigen Néerlandais 12-02-1945
UITVOERINGSBESLUIT van de besluitwet van 31 Januari 1945, waarbij een algemeene telling der motorvoertuigen wordt verordend Néerlandais 12-02-1945
Ministers.- Ontslagnemingen.- Benoemingen Néerlandais 12-02-1945
REGENTSBESLUIT waarbij het Ministerie van Landsverdediging belast wordt met een gedeelte der bevoegdheden van de Directie Speciale Verzorging Néerlandais 12-02-1945
ARRETE relatif à la police du roulage. Largeur des véhicules Français 12-02-1945
DECISION D'EXECUTION de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945, ordonnant un recensement général des véhicules à moteur Français 12-02-1945
ARRETE DU REGENT portant démission et nomination de ministres Français 12-02-1945
ARRETE DU REGENT chargeant le Ministère de la Défense nationale d'une partie des attributions de la Direction des Soins spéciaux Français 12-02-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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