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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Février
  • 14

14 Février 1945

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT den termijn vaststellend gedurende dewelke de bevoegde gemeentebesturen de borderellen waarop de rantsoeneeringszegels aangebracht werden mogen uitwisselen tegen bevoorradingsmachtigingen A in zake vleesch Néerlandais 14-02-1945
ARRETE MINISTERIEL déterminant le délai pendant lequel les autorités communales compétentes peuvent échanger les bordereaux sur lesquels sont apposés les timbres utilisés contre des autorisations d'approvisionnement A en matière de viande Français 14-02-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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