Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Mars
  • 14

14 Mars 1945

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de aangifte en het deponeeren van Belgische bankbiljetten onder zich gehouden door natuurlijke of rechtspersonen verblijvend of gevestigd in Belgisch Kongo en in de mandaatgebieden Ruanda-Urundi Néerlandais 14-03-1945
ARRETE MINISTERIEL relatif a la declaration et au depot des billets de banque belges detenus par des personnes physiques ou morales residant ou etablis au Congo belge et dans les territoires sous mandat du Ruanda-Urundi Français 14-03-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?