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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Mars
  • 25

25 Mars 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende bepaling van het bedrag der bijdragen te storten door de gemeenten, de openbare instellingen die er van afhangen en de vereenigingen van gemeenten, betreffende den kinderbijslag voor loontrekkenden Néerlandais 25-03-1945
ARRETE DU REGENT fixant le taux des cotisations a verser par les communes, etablissements publics qui en dependent et associations de communes, relatif aux allocations familiales pour salaries Français 25-03-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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