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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Avril
  • 03

03 Avril 1945

Titre Langue Date
WET betreffende accijnzen en douanen Néerlandais 03-04-1945
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de discontovoeten toepasselijk op de verlengde Schatkistcertificaten Néerlandais 03-04-1945
REGENTSBESLUIT waarbij het op de proeven van balistiek en op de proefnemingen toe te passen tarief , vastgesteld wordt Néerlandais 03-04-1945
ARRETE MINISTERIEL fixant les taux d'interet ou d'escompte applicables aux certificats de Tresorerie proroges Français 03-04-1945
LOI concernant les accises et les douanes Français 03-04-1945
ARRETE DU REGENT fixant le tarif a appliquer aux essais balistiques et experiences Français 03-04-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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