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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Avril
  • 04

04 Avril 1945

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de vergoeding vastgesteld wordt verschuldigd door de exporteurs van paarden aan den nationalen Dienst voor Afzet van Land- en Tuinbouwproducten voor het beheer van het uitvoercontingent Néerlandais 04-04-1945
ARRETE MINISTERIEL fixant la retribution due par les exportateurs de chevaux a l'Office national des Debouches agricoles et horticoles pour la gestion du contingent d'exportation Français 04-04-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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