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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Avril
  • 12

12 Avril 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot instelling van een Onderzoekscentrum voor Penicilline en andere Antibiotische geneesmiddelen Néerlandais 12-04-1945
REGENTSBESLUIT houdende samenstelling van een militaire controlezending bij het Ministerie van Economische Zaken <opgeheven door R 20-01-1950> Néerlandais 12-04-1945
BESLUITWET betreffende de verplichte inschrijving met het oog op de tewerkstelling en betreffende de burgerlijke mobilisatie van personen en ondernemingen Néerlandais 12-04-1945
ARRETE DU REGENT portant creation d'un Centre de Recherches pour la Penicilline et les autres Antibiotiques Français 12-04-1945
ARRETE DU REGENT portant constitution d'une mission militaire de controle aupres du Ministere des Affaires economiques <abroge par ADR 20-01-1950> Français 12-04-1945
ARRETE-LOI relatif a l'inscription obligatoire en vue de la mise au travail et a la mobilisation civile de personnes et d'entreprises Français 12-04-1945
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