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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Avril
  • 16

16 Avril 1945

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende toelating om van de voorschriften der wet dd. 14 Juni 1921 tot invoering van den achturendag en van de acht en veertigurenweek af te wijken in de afdeeling " Veredeling " van de textielondernemingen van beide Vlaanderen Néerlandais 16-04-1945
ARRETE MINISTERIEL autorisant, dans la section "Veredeling" des industries textiles des deux Flandres, un regime de travail derogeant aux prescriptions de la loi du 14 juin 1921, sur la journee de huit heures et la semaine des quarante-huit heures Français 16-04-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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