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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Avril
  • 23

23 Avril 1945

Titre Langue Date
BESLUITWET betreffende het verleenen van een specialen steun aan de gezinnen van gedeporteerde arbeiders Néerlandais 23-04-1945
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de sleeploonen toe te passen voor elk sleepcontract afgesloten door bemiddeling van de Belgische Sleepvaartgroepeering Néerlandais 23-04-1945
ARRETE-LOI concernant l'octroi d'un secours special aux familles des travailleurs deportes Français 23-04-1945
ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix de remorquage a appliquer pour tout contrat de remorquage conclu a l'intervention du Groupement belge du Remorquage Français 23-04-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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