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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Avril
  • 26

26 Avril 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de gemeenten welke geroepen zijn ordeningsplannen op te maken bij toepassing van het besluit van 17 November 1944 Néerlandais 26-04-1945
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Nationale Commissie voor de Electrificatie der Spoorwegen Néerlandais 26-04-1945
REGENTSBESLUIT tot bepaling van de bevoegdheid van den Minister voor Oorlogsgetroffenen Néerlandais 26-04-1945
ARRETE DU REGENT concernant les communes appelees, par application de l'arrete du 17 novembre 1944, a dresser les plans d'amenagement de leur territoire Français 26-04-1945
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Commission nationale pour l'Electrification des Chemins de fer Français 26-04-1945
ARRETE determinant les attributions du Ministre des Victimes de la Guerre Français 26-04-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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