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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Mai
  • 13

13 Mai 1945

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de samenstelling van het roggemeel bestemd tot de fabricage van peperkoek <opgeheven door MB 15-12-1945; art. 5> Néerlandais 13-05-1945
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het verbruik van rogge, spelt en masteluin Néerlandais 13-05-1945
ARRETE MINISTERIEL relatif a la composition de la farine de seigle pour pain d'epices <abroge par AM 15-12-1945; art. 5> Français 13-05-1945
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'utilisation du seigle, de l'epeautre et du meteil Français 13-05-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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