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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Mai
  • 19

19 Mai 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT een einde stellende aan de tijdelijke geldigheid van het besluit van 9 Augustus 1941, betreffende de vergoeding der schade voortspruitende uit arbeidsongevallen in welker oorzaak een oorlogsfeit voorkomt Néerlandais 19-05-1945
BESLUITWET betreffende de vergoeding voortspruitende uit arbeidsongevallen in welker oorzaak een oorlogsfeit voorkomt Néerlandais 19-05-1945
ARRETE DU REGENT mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 9 aout 1941, relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail dans les causes desquels est intervenu un fait de guerre Français 19-05-1945
ARRETE-LOI relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail dans les causes desquels est intervenu un fait de guerre Français 19-05-1945
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