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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Mai
  • 21

21 Mai 1945

Titre Langue Date
BESLUITWET houdende aanvulling en wijziging van de besluitwet van 12 April 1945, betreffende de verplichte inschrijving met het oog op de tewerkstelling en betreffende de burgerlijke mobilisatie van personen en ondernemingen Néerlandais 21-05-1945
ARRETE-LOI completant et modifiant l'arrete-loi du 12 avril 1945, relatif a l'inscription obligatoire en vue de la mise au travail et a la mobilisation civile de personnes et d'entreprises Français 21-05-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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