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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Mai
  • 22

22 Mai 1945

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende burgerlijke mobilisatie van al de nog niet gemobiliseerde ondernemingen en van de er tewerkgestelde personen, en houdende wijziging van het ministerieel besluit van 15 April 1945 Néerlandais 22-05-1945
REGENTSBESLUIT betreffende de burgerlijke mobilisatie van alle nog niet gemobiliseerde ondernemingen en van de er tewerkgestelde personen Néerlandais 22-05-1945
ARRETE DU REGENT concernant la mobilisation civile de toutes les entreprises non deja mobilisees et des personnes qui y sont occupees Français 22-05-1945
ARRETE MINISTERIEL portant mobilisation civile de toutes les entreprises non deja mobilisees et des personnes qui y sont occupees et modifiant l'arrete ministeriel du 15 avril 1945 Français 22-05-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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