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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Juin
  • 07

07 Juin 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de gebrekkige weezen Néerlandais 07-06-1945
REGENTSBESLUIT betreffende de gebrekkige weezen Néerlandais 07-06-1945
REGENTSBESLUIT waarbij de Koning gemachtigd is tot het benoemen van burgemeesters-ambtenaar in de kantons Eupen, Malmedy en Saint-Vith Néerlandais 07-06-1945
ARRETE DU REGENT relatif aux orphelins infirmes Français 07-06-1945
ARRETE DU REGENT relatif aux orphelins infirmes Français 07-06-1945
ARRETE DU REGENT autorisant le Roi a proceder a la nomination de bourgmestres-fonctionnaires dans les cantons d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith Français 07-06-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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