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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Juin
  • 18

18 Juin 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT , houdende samenstelling van de Bijzondere Militaire Commissie , voorzien bij artikel 18 der wet van 15 September 1924, betreffende den stand en de bevordering der officieren Néerlandais 18-06-1945
MINISTERIEEL BESLUIT Alcohol en geestrijke dranken. - Vervoer en handel Néerlandais 18-06-1945
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij een economische reglementeering in de draad- en de nagelnijverheid, voor een nieuwen termijn van drie maanden wordt verlengd Néerlandais 18-06-1945
ARRETE DU REGENT relatif a la composition de la Commission militaire speciale, prevue a l'article 18 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers Français 18-06-1945
ARRETE MINISTERIEL Alcools et boissons spiritueuses. Transport et commerce Français 18-06-1945
ARRETE MINISTERIEL rendant obligatoire pour un nouveau delai de trois mois, une reglementation economique dans l'industrie de la trefilerie et de la clouterie Français 18-06-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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