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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Juin
  • 27

27 Juin 1945

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de verdeeling van reuzel en ossevet <opgeheven door MB 06-11-1945; art. 4> Néerlandais 27-06-1945
MINISTERIEEL BESLUIT houdende verwijdering uit het bestuur van zijn onderneming van een persoon welke op erge wijze de reglementeering betreffend 's lands bevoorrading heeft overtreden, en vervanging derzelve door een voorloopig beheerder Néerlandais 27-06-1945
ARRETE MINISTERIEL relatif a la distribution du saindoux et de la graisse de boeuf <abroge par AM 06-11-1945; art. 4> Français 27-06-1945
ARRETE MINISTERIEL écartant de la direction de son entreprise une personne ayant gravement enfreint la réglementation relative à l'approvisionnement du pays et la remplaçnt par un administrateur provisoire Français 27-06-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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