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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Juillet
  • 03

03 Juillet 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende statuut van de inspecteurs verbonden aan de algemeene directie voor de betrekkingen tusschen bedrijfshoofden en arbeiders Néerlandais 03-07-1945
Besluit van de Regent tot oprichting bij de Rijksdienst voor maatschappelijke zekerheid van de controlecommissie voor de diamantbewerking en tot benoeming van de voorzitter, de leden en de vertegenwoordiger van de Minister van Arbeid en Sociale Voorzorg. Néerlandais 03-07-1945
REGENTSBESLUIT houdende statuut van de sociale controleurs Néerlandais 03-07-1945
ARRETE DU REGENT portant statut des inspecteurs attachés à la direction générale des relations entre chefs d'entreprises et travailleurs Français 03-07-1945
ARRETE DU REGENT portant statut des contrôleurs sociaux Français 03-07-1945
Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale, la Commission de contrôle pour les diamantaires et nommant le président, les membres et le représentant du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. Français 03-07-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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