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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Juillet
  • 12

12 Juillet 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende instelling van onderzoekscommissien betreffende de leden van het personeel der niet tot het centraal bestuur behoorende Rijksdiensten Néerlandais 12-07-1945
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de openings- en sluitingsuren van zekere ontspanningsinrichtingen Néerlandais 12-07-1945
ARRETE DU REGENT constituant les commissions d'enquete concernant les membres du personnel des services exterieurs de l'Etat Français 12-07-1945
ARRETE MINISTERIEL relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains etablissements d'agrement Français 12-07-1945
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