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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Juillet
  • 23

23 Juillet 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT - Gezinsvergoedingen. - Besluit van den Regent tot goedkeuring van de wijzigingen toegebracht aan de statuten van een onderlinge kas voor kindergeld Néerlandais 23-07-1945
BESLUITWET betreffende de vaststelling van loonen en wedden. Verlenging Néerlandais 23-07-1945
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de verkoop van vee en de slachtveemarkt opnieuw ingericht wordt <opgeheven door MB 26-01-1948> Néerlandais 23-07-1945
ARRETE DU REGENT Allocations familiales. - Arrete du Regent portant approbation de modifications apportees aux statuts d'une caisse mutuelle d'allocations familiales Français 23-07-1945
ARRETE-LOI relatif a la fixation des salaires et traitements. Prorogation Français 23-07-1945
ARRETE MINISTERIEL reorganisant la vente de betail et le marche de betail d'abatage <abroge par AM 26-01-1948> Français 23-07-1945
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