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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Juillet
  • 31

31 Juillet 1945

Titre Langue Date
BESLUIT tot vaststelling van het tijdelijk organiek kader van den Dienst voor controle en onderzoek Néerlandais 31-07-1945
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de keuring van de miliciens der lichting 1944 Néerlandais 31-07-1945
MINISTERIEEL BESLUIT houdende intrekking van de bepalingen betreffende de mobilisatie van de spelt, het masteluin, de haver, het koolzaad, de paardebonen en voederbonen Néerlandais 31-07-1945
REGENTSBESLUIT betreffende de instelling en de werking van de geneeskundige-heelkundige hulpcolonnen Néerlandais 31-07-1945
ARRETE fixant le cadre organique temporaire du Service de contrôle et d'enquête Français 31-07-1945
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'examen medical des miliciens de la levee de 1944 Français 31-07-1945
ARRETE MINISTERIEL abrogeant les dispositions relatives à la mobilisation de l'épeautre, du méteil, de l'avoine, du colza, des féveroles et fèves fourragères Français 31-07-1945
ARRETE DU REGENT relatif a la creation et au fonctionnement de colonnes medico-chirurgicales et de secours Français 31-07-1945
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