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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Août
  • 05

05 Août 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot intrekking van de besluitwet van 11 October 1943, waarbij Belgische brevetten te Londen mogen worden gedeponeerd en het innen der annuiteiten te Londen geregeld wordt Néerlandais 05-08-1945
REGENTSBESLUIT tot intrekking van de besluitwet van 11 October 1943, waarbij Belgische brevetten te Londen mogen worden gedeponeerd en het innen der annuiteiten te Londen geregeld wordt Néerlandais 05-08-1945
ARRETE DU REGENT abrogeant l'arrete-loi du 11 octobre 1943, qui autorisait le depot de brevets belges a Londres et reglementait le recouvrement des annuites a Londres Français 05-08-1945
ARRETE DU REGENT abrogeant l'arrete-loi du 11 octobre 1943, qui autorisait le depot de brevets belges a Londres et reglementait le recouvrement des annuites a Londres Français 05-08-1945
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