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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Août
  • 13

13 Août 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT , genomen in uitvoering van het koninklijk besluit nr. 43 van 15 December 1934, betreffende de controle op de kapitalisatie-ondernemingen Néerlandais 13-08-1945
ARRETE DU REGENT pris en execution de l'arrete royal nr. 43 du 15 decembre 1934, relatif au controle des societes de capitalisation Français 13-08-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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