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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Août
  • 14

14 Août 1945

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT Jacht. - Opening en sluiting in 1945-1946 Néerlandais 14-08-1945
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging van het algemeen reglement der waterwegen betreffende de uren voor het bedienen der kunstwerken op zon- en wettelijke feestdagen Néerlandais 14-08-1945
ARRETE MINISTERIEL Chasse. - Ouverture et fermeture en 1945-1946 Français 14-08-1945
ARRETE MINISTERIEL modifiant le reglement general des voies navigables, en ce qui concerne les heures de manoeuvre des ouvrages d'art le dimanche et les jours feries legaux Français 14-08-1945
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