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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Août
  • 20

20 Août 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT - Uitvoering van artikel 7, 2e, van de wet van 20 Februari 1939 op de bescherming van den titel en het beroep van architect Néerlandais 20-08-1945
MINISTERIEEL BESLUIT houdende regeling van de prijzen van de ingevoerde droge abrikozen, verdeeld in het kader der ravitailleering Néerlandais 20-08-1945
ARRETE DU REGENT.-Execution de l'article 7, 2eme ,de la loi du 20 fevrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte Français 20-08-1945
ARRETE MINISTERIEL reglementant les prix des abricots secs importes et distribues dans le cadre du ravitaillement Français 20-08-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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