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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Août
  • 23

23 Août 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen. - Machtiging tot het sloopen van een molen Néerlandais 23-08-1945
REGENTSBESLUIT houdende ontbinding van het Belgisch Commissariaat voor Repatrieering en verordening van zijn vereffening door een college van drie vereffenaars Néerlandais 23-08-1945
ARRETE DU REGENT Commission royale des Monuments et des Sites. Autorisation de demolir un moulin Français 23-08-1945
ARRETE DU REGENT prononcant la dissolution du Commissariat belge au Rapatriement et ordonnant sa liquidation par un college de trois liquidateurs Français 23-08-1945
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