Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Septembre
  • 22

22 Septembre 1945

Titre Langue Date
REGLEMENT nr. 8. - Invoer en uitvoer van bankbiljetten en andere betaalmiddelen tot dekking der reiskosten door reizigers die zich verplaatsen tusschen Zweden en de Belgisch-Luxemburgsch Economische Unie Néerlandais 22-09-1945
BESLUITWET tot tijdelijke uitbreiding van de toepasselijkheid van artikel 58 der gemeentekieswet wat de aanwijzing van de opvolgende gemeenteraadsleden betreft Néerlandais 22-09-1945
REGLEMENT num. 8. - Importation et exportation de billets de banque et moyen de paiement de voyage par des voyageurs se déplaçnt entre la Suède et l'Union économique belgo-luxembourgeoise Français 22-09-1945
ARRETE-LOI etendant temporairement l'application de l'article 58 de la loi electorale communale relatif a la designation des conseillers communaux suppleants Français 22-09-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?