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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Octobre
  • 13

13 Octobre 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende inrichting der hoogere commissie van beroep, voorzien bij artikel 18 der wet van 15 September 1924, betreffende den stand en de bevordering der officieren Néerlandais 13-10-1945
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij het vervaardigen en het verhandelen van het gewoon brood, van broodjes en Fransch brood, gereglementeerd worden en de verkoopprijzen dezer producten vastgesteld Néerlandais 13-10-1945
ARRETE DU REGENT constituant la commission superieure d'appel prevue a l'article 18 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers Français 13-10-1945
ARRETE MINISTERIEL reglementant la fabrication et le commerce du pain de menage, des petits pains et pains francais et fixant les prix de vente de ces produits Français 13-10-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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