16 Octobre 1945

Titre Langue Date
CONSTITUTION de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, signee a Quebec le 16 octobre 1945. - Acceptation de la Federation nigerienne. Français 16-10-1945
ARRETE DU REGENT concernant l'octroi d'allocations a certaines categories de victimes d'accidents du travail Français 16-10-1945
ARRETE DU REGENT relatif a l'inscription au tableau de l'Ordre des Avocats Français 16-10-1945
ARRETE DU REGENT determinant pour l'exercice 1944-1945 certaines modalites speciales d'application de la loi sur les conges annuels payes, en ce qui concerne les travailleurs assujettis a l'arrete-loi du 10 janvier 1945 concernant la securite sociale des ouvriers mineurs et assimiles Français 16-10-1945