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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Novembre
  • 15

15 Novembre 1945

Titre Langue Date
BESLUITWET houdende instelling van een Nationaal Hulpfonds voor de huishoudelijke heruitrusting der werknemers <opgeheven door W 27-03-1951, art. 13> Néerlandais 15-11-1945
BESLUITWET houdende oprichting van een Nationaal Hulpfonds voor de huishoudelijke Heruitrusting der Werknemers Néerlandais 15-11-1945
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van den geldigheidsduur der individueele machtigingen tot bevoorrading voor marschschoenen Néerlandais 15-11-1945
ARRETE-LOI instituant un Fonds national d'aide au reequipement menager des travailleurs <abroge par L 27-03-1951, art. 13> Français 15-11-1945
ARRETE-LOI instituant un Fonds national d'Aide au Reequipement menager des Travailleurs Français 15-11-1945
ARRETE MINISTERIEL fixant la duree de validite des autorisations d'approvisionnement individuelles pour chaussures de marche Français 15-11-1945
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