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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Novembre
  • 24

24 Novembre 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de toepassing van artikel 7 der wet tot invoering eener belasting op het kapitaal Néerlandais 24-11-1945
ARRETE DU REGENT relatif a l'application de l'article 7 de la loi etablissant un impot sur le capital Français 24-11-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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